Art. 2 Règlement grand-ducal du 2 février 1995 concernant la libération de N-nitrosamines et de…

In forcesince 4 Mar 1995

Les tétines et les sucettes visées à l'article premier ne doivent pas libérer dans le liquide utilisé lors des essais de libération (solution simulant la salive), dans les conditions prévues à l'annexe I, de N-nitrosamines et substances nitrosables détectables au moyen d'une méthode validée conforme aux critères prévus en annexe II et permettant de mettre en évidence les quantités suivantes:

0,01 mg du total des N-nitrosamines libérées/kg (des parties de tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc)

0,01 mg du total des substances nitrosables/kg (des parties de tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc).