Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 février 1995 concernant la libération de N-nitrosamines et de…

In forcesince 4 Mar 1995

Le présent règlement concerne la libération par les tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc de N-nitrosamines et de substances susceptibles d'être transformées en N-nitrosamines, ci-après dénommées «substances nitrosables».