Art. 4 Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 déterminant les modalités de l'examen probatoire p…

Indemnités de la commission d'examen.

In forcesince 12 Apr 1994

Les dispositions du règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique sont d'application.

  • num:lu=rgd/1985-06-11 (several documents carry this name)