, Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprè…

In forcesince 21 Jun 1991

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 54 et 60 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire;

Vu l'article 39 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: