Art. 39 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

No longer in forcecited 2×

Un conseil d'éducation, dont la composition et les attributions sont déterminées par règlement grand-ducal, fonctionne auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire technique.

Une représentation paritaire des enseignants, d'une part, des parents d'élèves et des élèves, de l'autre, y est assurée.