Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 mars 1991 régissant les conditions d'établissement et d'utili…

Utilisation obligatoire des stations

In forcesince 23 Mar 1991

3.1.

Service d'écoute radiotélégraphique

Tout navire muni d'une station radiotélégraphique doit avoir à bord, lorsqu'il est à la mer, au moins un officier radioélectricien et, s'il n'est pas muni d'une auto-alarme radiotélégraphique, doit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 3.1.4., faire assurer un service d'écoute permanent sur la fréquence radiotélégraphique de détresse par un officier radioélectricien utilisant un casque ou un haut-parleur.

Tout navire à passagers muni d'une station radiotélégraphique doit, s'il est muni d'un auto-alarme radiotélégraphique, sous réserve des dispositions de l'alinéa 3.1.4. et lorsqu'il est à la mer, faire assurer un service d'écoute sur la fréquence radiotélégraphique de détresse par un officier radioélectricien utilisant un casque ou un hautparleur, dans les conditions suivantes:

s'il transporte ou est autorisé à transporter jusqu'à 250 passagers, pendant un total d'au moins 8 heures par jour;

s'il transporte ou est autorisé à transporter plus de 250 passagers et s'il effectue un voyage entre deux ports consécutifs dont la durée dépasse 16 heures, pendant un total d'au moins 16 heures par jour. Dans ce cas, le navire doit avoir à bord au moins deux officiers radioélectriciens;

s'il transporte ou est autorisé à transporter plus de 250 passagers et s'il effectue un voyage d'une durée demoins de 16 heures entre deux ports consécutifs, pendant un total d'au moins 8 heures par jour.

Tout navire de charge muni d'une station radiotélégraphique doit, s'il est pourvu d'une auto-alarme radiotélégraphique, sous réserve des dispositions de l'alinéa 3.1.4. et lorsqu'il est à la mer, faire assurer un service d'écoute sur la fréquence radiotélégraphique de détresse par un officier radioélectricien utilisant un casque ou un hautparleur, pendant un total d'au moins 8 heures par jour.

Durant les périodes pendant lesquelles un officier radioélectricien doit assurer un service d'écoute sur la fréquence radiotélégraphique de détresse, l'officier radioélectricien peut interrompre l'écoute pendant qu'il écoule du trafic sur d'autres fréquences ou accomplit d'autres tâches essentielles relatives au service radioélectrique, mais seulement dans le cas où l'écoute au casque ou au haut-parleur est pratiquement impossible. La veille à l'écoute doit toujours être assurée par un officier radioélectricien utilisant un casque ou un haut-parleur pendant les périodes de silence spécifiées dans le règlement des Radiocommunications.

L'expression tâches essentielles relatives au service radioélectrique inclut les réparations urgentes:

du matériel de radiocommunication utilisé aux fins de la sécurité;

du matériel de radionavigation, sur l'ordre du capitaine.

Indépendamment des dispositions de l'alinéa 3.1.4. l'officier radioélectricien à bord des navires autres que les navires à passagers ayant plusieurs officiers radioélectriciens peut, dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire lorsque l'écoute au casque ou au haut-parleur est pratiquement impossible, interrompre l'écoute sur l'ordre du capitaine afin d'effectuer l'entretien nécessaire pour prévenir une défaillance imminente:

du matériel de radiocommunication utilisé aux fins de la sécurité;

du matériel de radionavigation;

de tout autre matériel électronique de navigation ainsi que les réparations nécessaires.

Toutefois:

l'officier radioélectricien doit avoir les qualifications jugées nécessaires par l'administration intéressée pour accomplir ces tâches;

le navire doit être pourvu d'un sélecteur de réception conforme aux dispositions du règlement des radiocommunications;

la veille à l'écoute doit toujours être assurée par un officier radioélectricien utilisant un casque ou un hautparleur pendant les périodes de silence spécifiées dans le règlement des radiocommunications.

A bord de tous les navires pourvus d'une auto-alarme radiotélégraphique, cet appareil doit, lorsque le navire est à la mer, être mis en service chaque fois qu'il n'est pas effectué de veille en vertu des alinéas 3.1.2. à 3.1.5. et, lorsque cela est possible en pratique, pendant les opérations de radiogoniométrie.

Il convient que les périodes d'écoute prévues pour le service d'écoute radiotélégraphique, y compris celles qui sont fixées par l'administration, soient observées de préférence aux heures fixées par le règlement des radiocommunications pour le service radiotélégraphique.

3.2.

Service d'écoute radiotéléphonique

Tout navire muni d'une station radiotéléphonique doit, pour des raisons de sécurité, assurer, lorsqu'il est à la mer, une veille permanente sur la fréquence radiotéléphonique de détresse au poste d'où le navire est habituellement dirigé, au moyen d'un récepteur de veille sur la fréquence radiotéléphonique de détresse, en utilisant un hautparleur, un haut-parleur filtré ou un auto-alarme radiotéléphonique.

Tout navire visé à l'alinéa 3.2.1. doit avoir à bord des opérateurs radiotéléphonistes qualifiés (qui peuvent être le capitaine, un officier ou un membre de l'équipage), dont le nombre est déterminé de la manière suivante:

Lorsque la jauge brute est égale ou supérieure à 300 tonneaux mais inférieure à 500 tonneaux, au moins un opérateur;

Lorsque la jauge brute est égale ou supérieure à 500 tonneaux mais inférieure à 1600 tonneaux, au moins deux opérateurs. Si un tel navire a à son bord un opérateur radiotéléphoniste dont les fonctions consistent à s'occuper exclusivement de la radiotéléphonie, un second opérateur n'est pas obligatoire.

Tout navire muni d'une station radiotélégraphique doit assurer, lorsqu'il est à la mer, une veille permanente sur la fréquence radiotéléphonique de détresse, à un poste que déterminera l'administration,au moyen d'un récepteur de veille sur la fréquence radiotéléphonique de détresse, en utilisant un haut-parleur, un haut-parleur filtré ou un auto-alarme radiotéléphonique.

3.3.

Service d'écoute radiotéléphonique sur ondes métriques

Tout navire muni d'une installation radiotéléphonique à ondes métriques doit assurer, lorsqu'il est à la mer, une veille à l'écoute permanente à la passerelle de navigation:

sur la fréquence 156,8 MHz (canal 16), lorsque cela est possible ou

pendant les périodes et sur les canaux que peut prescrire le Gouvernement duquel relève la zone de juridiction dans laquelle se trouve le navire.

3.4.

Exemptions

L'administration, de concert avec le Commissaire aux Affaires Maritimes, peut, dans la limite des dispositions des Conventions internationales approuvées par le Luxembourg, accorder des exemptions aux prescriptions des articles 2 et 3.