Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 mars 1991 régissant les conditions d'établissement et d'utili…

Stations obligatoires

In forcesince 23 Mar 1991

2.1.1.

Tout navire à passager, quelles que soient ses dimensions et tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600 tonneaux doit être pourvu d'une station télégraphique.

2.1.2.

Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux mais inférieure à 1600 tonneaux doit être pourvu soit d'une station télégraphique, soit d'une station téléphonique.

2.1.3.

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions et les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux doivent être pourvus d'une station téléphonique à ondes métriques.

2.2.

Autres stations

Les requérants veilleront à équiper leurs navires, en dehors des stations visées aux alinéas 2.1.1., 2.1.2. et 2.1.3., de toutes les stations adaptées à la nature de ce navire et à son utilisation.