Art. c Règlement grand-ducal du 9 février 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 25 Feb 1990

A l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1987 précité, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

Un élève qui a fréquenté sans succès pendant deux années une même année d'études de l'enseignement d'assistant technique médical de radiologie est exclu définitivement de la formation. Il ne peut pas bénéficier des dispositions de l'article 3, paragraphe 3.