Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année scolaire 1989/90.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 9 février 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…
Art. E.
In forcesince 25 Feb 1990
- celex=31990R1989
Art. E.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année scolaire 1989/90.