1) Conseil de promotion
Pour chaque section, il est constitué un conseil de promotion. Chaque conseil se compose d'un commissaire du Gouvernement comme président, du directeur de l'institut ou de son délégué et des titulaires des cours de la section en question. Le conseil comprend un secrétaire élu à la majorité simple des voix.
Chaque conseil de promotion décide de la nature et du nombre des travaux imposés, de l'admissibilité des étudiants aux différentes années d'études et de l'admissibilité des candidats aux différents examens d'U.V. Il prend toutes les dispositions propres à assurer le bon déroulement de l'examen.
La composition des conseils de promotion ainsi que l'organisation des examens finals d'U.V. sont arrêtées chaque année par le Ministre de l'Education Nationale avant le 1er décembre.
Nul ne peut prendre part à un examen d'un parent ou allié jusques et y compris le quatrième degré.
Après la fin des épreuves écrites et pratiques le conseil de promotion de chaque section délibère et prend à l'égard de chaque candidat une des décisions suivantes: réussite, ajournement, refus.
Les décisions des conseils de promotion sont sans recours.
2) U.V. des branches de base
Les examens d'U.V. des branches de base peuvent être fractionnés en deux examens partiels, portant chacun sur les matières enseignées pendant un semestre. La note globale obtenue à l'examen d'U.V. est la moyenne arithmétique des deux notes partielles.
Toutefois, pour les candidats ajournés, seule la note obtenue à l'examen d'ajournement s'étendant sur la matière de toute l'année est mise en compte.
3) U.V. des branches de l'ingénieur
Pour pouvoir s'inscrire aux examens d'U.V. des branches de l'ingénieur, l'étudiant doit avoir réussi toutes les U.V. des branches de base
4) Modalités de promotion
Le candidat, qui lors de la session ordinaire a obtenu des notes finales égales ou supérieures à douze points dans toutes les U.V. des branches de son année d'études, est admis.
Le candidat, qui lors de la session ordinaire a obtenu des notes finales inférieures à douze points dans des U.V. des branches de son année d'études, est ajourné pour ces U.V.
Le candidat ajourné, qui a obtenu à l'examen d'ajournement des notes finales égales ou supérieures à douze points dans les U.V. des branches sur lesquelles a porté l'ajournement, est admis.
Le candidat ajourné, qui a obtenu à l'examen d'ajournement des notes finales inférieures à douze points dans des U.V. des branches sur lesquelles a porté l'ajournement et dont la somme des indices de promotion annexés au présent règlement est inférieure au nombre 7, est autorisé à se présenter à un second examen d'ajournement lors de la prochaine session, aux examens partiels en février. Les candidats respectivement de la première et de la deuxième année d'études de l'institut ajournés selon les dispositions de l'alinéa ci-dessus, sont autorisés à suivre les cours respectivement de la deuxième ou de la troisième année d'études de l'institut.
Le candidat, qui a l'examen d'ajournement du mois de février, n'a pas obtenu une note supérieure ou égale à douze points dans chacune des branches sur lesquelles a porté l'ajournement est refusé.
Il doit réintégrer les cours respectivement de la première ou de la deuxième année d'études et se soumettre aux travaux y imposés pendant le deuxième semestre. Il est toutefois dispensé des branches dans lesquelles, l'année précédente, il avait obtenu dans les U.V. une note finale égale ou supérieure à quatorze points, note qui lui reste acquise. Pour les autres branches, les notes obtenues au deuxième semestre de cette année et les notes du premier semestre de l'année précédente sont mises en compte pour le calcul de la note finale de l'U.V.
Il est autorisé à se présenter à un dernier examen qui sera celui de la session ordinaire en juillet.
S'il n'a pas réussi toutes les U.V. des branches de son année d'études à l'issue de cette session d'examen, il est refusé et écarté de l'institut et ne pourra plus se présenter à l'examen. 4.2.3 Le candidat ajourné, qui a obtenu à l'examen d'ajournement des notes finales inférieures à douze points dans des U.V. des branches sur lesquelles a porté l'ajournement et dont la somme des indices de promotion annexés au présent règlement est égale ou supérieure au nombre 7, est refusé. Le candidat refusé ne pourra se présenter aux sessions de l'année suivante qu'après s'être soumis à la scolarité de cette année. Toute, l'étudiant refusé est dispensé des branches dans lesquelles il a obtenu dans les U.V. une note finale égale ou supérieure à quatorze points.
Le candidat n'ayant pas réussi toutes les U.V. des branches de son année d'études à l'issue des sessions d'examen de cette deuxième année est écarté de l'institut et ne pourra plus se présenter à l'examen.
5) Examens d'ajournement
Sauf empêchement reconnu valable par le conseil de promotion, tout candidat ajourné doit subir les épreuves d'ajournement à la session de septembre de la même année.
En cas d'empêchement reconnu valable par le conseil de promotion, celui-ci fixe une nouvelle date pour l'examen d'ajournement qui, de toute façon, doit se situer dans la même année de calendrier.
L'étudiant qui, sans motif reconnu valable, ne se présente pas aux épreuves d'ajournement à la date prévue est refusé pour cette année. Pour chaque branche réussie lors d'une épreuve d'ajournement, la note finale est fixée à douze points.
6) Mémoire de fin d'études
A la fin du deuxième semestre de la troisième année d'études, l'étudiant est tenu d'élaborer un travail de fin d'études, appelé «mémoire», pour lequel il dispose de six semaines.
L'étudiant aura le choix entre au moins deux sujets rentrant dans sa spécialité.
Ces sujets lui seront proposés par le conseil de promotion compétent.
Dans la préparation de son mémoire, l'étudiant est tenu de se faire conseiller par un patron de recherche désigné par le conseil de promotion.
Le mémoire sera apprécié par deux membres du conseil de promotion qui agréent ou refusent le mémoire.
L'étudiant dont le mémoire est jugé insuffisant est tenu de le remanier pour la session d'ajournement de septembre.
L'étudiant dont le mémoire remanié est jugé insuffisant est écarté de l'institut.