Art. 4 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1985 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 9 Feb 1985

L´article 9, alinéa 1er, est modifié comme suit:

Pour chaque section, il est constitué un conseil de promotion. Chaque conseil se compose d´un Commissaire du Gouvernement comme président, du directeur de l´institut ou de son délégué, des titulaires des cours de la section en question, d´examinateurs et d´assesseurs qualifiés. D´une manière générale, le titulaire du cours sera examinateur de l´U.V.

Le conseil comprend un secrétaire élu à la majorité simple des voix.