Art. 2 Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifi…

In forcesince 28 May 1991

A l'article 9, point 1 concernant le conseil de promotion, le troisième alinéa est modifié comme suit:

La composition des conseils de promotion, ainsi que l'organisation des examens d'U.V. sont arrêtées chaque année par le ministre de l'Education nationale avant la fin du mois de novembre.