Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifi…
In forcesince 28 May 1991
Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.