Art. 1 Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 18 Oct 1992

L'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 précité est complété par un nouvel alinéa 4.2.4.:

Une inscription aux U.V. de deuxième ou de troisième année n'est pas possible si la somme des indices relatifs aux U.V. non réussies de l'année précédente est supérieure à 9. Les indices de promotion sont fixés par un tableau annexé au présent règlement.