, Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 18 Oct 1992

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 18 janvier 1985, du 22 février 1986, du 22 janvier 1988 et du 3 mai 1991;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: