Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 12 mai 1980 déterminant les conditions d'admission, de nominati…
In forcesince 17 Jun 1980