Règlement grand-ducal du 12 mai 1980 déterminant les conditions d'admission, de nominati…

Règlement grand-ducal du 12 mai 1980 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement dans la carrière du rédacteur de l'administration gouvernementale de l'actuel secrétaire de l'institut supérieur de technologie.

In forceTyperegulationDate12 May 1980Since17 Jun 1980Articles4Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.