Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 ci-dessus, un élève peut être exclu des cours si son comportement risque de compromettre le bon fonctionnement de l'enseignement.
La décision d'exclusion est prononcée par le chargé de direction, prévu à l'article 12 ci-dessous, sur proposition des enseignants, l'élève entendu en ses explications.