Art. 3 Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et…

In forcesince 11 Mar 1978

Le début et la fin du cours sont arrêtés par le Ministre de l'Education Nationale.

Ils fonctionnent sous forme de cours du jour et s'étendent sur une période n'excédant pas neuf mois.

Les vacances et les congés scolaires sont respectés dans la mesure du possible.

La période de fréquentation des cours est imputable sur la période de stage en cas de chômage.