Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et…

In forcesince 11 Mar 1978

Les cours d'orientation et d'initiation professionnelles, désignés dans la suite par «cours», ont lieu dans le cadre d'un ou de plusieurs centres de formation équipés à cet effet.

En cas de besoin, un transport scolaire des élèves est organisé.

Les différents cours ne peuvent débuter ou continuer à fonctionner que si le nombre des candidats est suffisant.