Les titres Ier à III du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 mai 1970, sont abrogés.
Art. 23 Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours un…
In forcesince 23 Jun 1972
Règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours…Law
- num:lu=rgd/1970-05-25 (several documents carry this name)