Art. 20 Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours un…

In forcesince 23 Jun 1972

Pour autant que possible, chaque épreuve est appréciée par plusieurs examinateurs.

Après la fin des épreuves, le jury délibère et prend à l'égard de chaque candidat une des décisions suivantes: admission, ajournement, refus.

L'admission est prononcée soit sans mention, soit avec une des mentions «bien» et «très bien».

L'ajournement et le refus impliquent le renvoi du candidat à la session suivante.

L'ajournement porte sur une partie des épreuves. Cette décision ne peut être prononcée en session de septembre. Sauf empêchement reconnu valable par le jury, tout candidat ajourné doit subir les épreuves d'ajournement à la première session suivante. Lors des épreuves d'ajournement, il n'est tenu compte ni des notes obtenues au cours de l'année, ni de celles obtenues à l'examen qui a donné lieu à l'ajournement.

Le refus porte sur l'ensemble de l'examen.

Le candidat refusé à la session de septembre ne pourra se présenter aux sessions de l'année suivante qu'après s'être soumis à la scolarité de cette année. La disposition du présent alinéa sort ses effets à partir du 1er octobre 1972.

Le candidat refusé aux sessions d'examen de cette deuxième année ne pourra plus se présenter à l'examen.

Les décisions du jury sont sans recours.

Les résultats des examens sont rendus publics par affichage ou par la voie de la presse.

Les notes individuelles arrêtées par le jury sont communiquées par lui à tout candidat qui le demande.