Au Département de Droit et des Sciences économiques, l'examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales; il porte sur toutes les branches enseignées, sauf les dispositions de l'alinéa suivant.
Les candidats sont dispensés de l'examen dans certaines branches, s'ils y ont obtenu au moins la note 10 en cours d'année. Les branches en question sont désignées par le Ministre de l'Education Nationale, sur avis des professeurs du département.