Art. 16 Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours un…

In forcesince 23 Jun 1972

Au Département de Droit et des Sciences économiques, l'examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales; il porte sur toutes les branches enseignées, sauf les dispositions de l'alinéa suivant.

Les candidats sont dispensés de l'examen dans certaines branches, s'ils y ont obtenu au moins la note 10 en cours d'année. Les branches en question sont désignées par le Ministre de l'Education Nationale, sur avis des professeurs du département.