En application de l’article 5 de la loi du 9 mars 1972 précité, l’inspecteur ou l’inspecteur principal est autorisé à porter le titre de directeur de l’institut national des sports.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d’admission, de nominatio…
In forcesince 19 May 1972cited 1×
Règlement grand-ducal du 16 mars 1978 concernant les emplois dans la carrière moyenne du…2Law
En application de l'article 1er du présent règlement, l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du cadre de l'institut national des sports est modifié …