Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d’admission, de nominatio…

In forcesince 19 May 1972cited 1×

En application de l’article 5 de la loi du 9 mars 1972 précité, l’inspecteur ou l’inspecteur principal est autorisé à porter le titre de directeur de l’institut national des sports.