Les examens et concours prévus à l’article 3 ci-dessus auront lieu devant une commission d’au moins trois membres qui seront nommés par le ministre ayant l’institut national des sports dans ses attributions. Nul ne peut être membre d’une commission d’examen ou de concours auquel participe un parent ou un allié jusqu’au quatrième degré inclusivement.
La commission statue sur l’admissibilité des candidats.
La procédure à suivre et le nombre de points attachés à chaque épreuve sont fixés par règlement ministériel.