L'examen est passé devant un jury comprenant au moins cinq membres.
Nul ne peut être membre d'une commission d'examen auquel participe un parent ou allié jusqu'au 4e degré inclusivement.L'examen se fait, soit par écrit, soit oralement. Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance. Chaque réponse sera appréciée par au moins deux membres du jury.
L'épreuve est éliminatoire pour tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux tiers de l'ensemble des points attribués aux matières de l'épreuve.
Les candidats qui n'ont pas obtenu la moitié des points dans l'une ou l'autre branche, subiront un examen oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement.
Le jury pourra toutefois, dans ce cas prononcer l'admission sans recourir à l'épreuve orale supplémentaire, lorsqu'en raison du mérite d'ensemble de l'examen et de l'importance relativement peu élevée des matières dans les quelles l'insuffisance aura été constatée le candidat aura été jugé digne de cette faveur.
Les décisions du jury comportent l'admission ou le rejet; elles sont proclamées en séance publique, immédiatement après l'examen oral.
Les décisions sont sans recours.
En cas d'échec le candidat ne pourra se représenter avant six mois.
Le classement se fera exclusivement d'après les résultats de la seconde partie de l'examen.
Les diplômes seront signés par tous les membres du jury et visés par le Ministre des Finances.
L'examen des candidats fait l'objet d'un procès-verbal détaillé, tant sur la marche générale de l'examen, telle qu'elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche.
Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions posées et les réponses données au Ministre des Finances.