ANNEXE C
Détermination
des carrières inférieures, moyennes et supérieures;
du grade de computation de la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial.
Remarque:
La classification en carrières inférieures, moyennes et supérieures ne sort ses effets que pour l’application des dispositions de l’article 7, paragraphe 1er et de l’article 8, section II, 1° du présent règlement.
Dénomination de la carrière
Grade
Fonctions que la carrière comporte éventuellement
Grade de computation de la bonification d’ancienneté
Inférieure de l’administration
1
garçon de bureau, fossoyeur, téléphoniste;
1
2
garçon de bureau principal;
3
aide-aux-écritures, aide de bureau-encaisseur, opérateur aux machines
2
agent municipal, aide-soignant, cantonnier, chaîneur, huissier;
2
3
agent municipal de première classe, chef cantonnier, chef chaîneur, chef d’équipe, (concierge), huissier chef;
4
agent municipal principal, chef de chantier, concierge surveillant, huissier principal, sous-chef de brigade;
5
agent municipal en chef, chef de brigade, concierge surveillant principal, premier huissier principal;
6
agent municipal dirigeant, chef de brigade principal, huissier dirigeant;
7
chef de brigade dirigeant, premier agent municipal dirigeant, premier huissier dirigeant;
3
agent pompier, artisan, chauffeur d’autobus, chauffeur d’autobus-mécanicien, chauffeur d’autobus-receveur, maître de natation, receveur des tramways et autobus;
3
5
agent pompier de première classe, premier artisan, premier chauffeur d’autobus, premier receveur d’autobus;
6
artisan principal, brigadier pompier, chauffeur d’autobus principal, receveur d’autobus principal;
7
adjudant pompier, chauffeur d’autobus en chef, premier artisan principal, receveur d’autobus en chef;
7bis
artisan dirigeant, contrôleur;
8
chef de section, contrôleur principal;
8bis
adjudant-chef pompier, chef de mouvement, contrôleur en chef;
4
éducateur, expéditionnaire, expéditionnaire informaticien, expéditionnaire technique;
4
6
commis adjoint, commis informaticien adjoint, commis technique adjoint;
7
commis, commis informaticien, commis technique;
| |
8
commis informaticien principal, commis principal, commis technique principal;
8bis
premier commis informaticien principal, premier commis principal, premier commis technique principal;
5
agent sanitaire, infirmier;
5
7
agent sanitaire principal, infirmier principal;
7bis
agent sanitaire en chef, infirmier en chef;
8
agent sanitaire dirigeant adjoint, infirmier dirigeant adjoint;
8bis
agent sanitaire dirigeant, infirmier dirigeant;
6
assistant technique médical, infirmier anesthésiste, infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, infirmier psychiatrique, masseur, puériculteur, technicien;
6
7
assistant technique médical principal, infirmier anesthésiste principal, infirmier principal chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, infirmier psychiatrique principal, masseur principal, puériculteur principal, technicien principal;
7bis
assistant technique médical en chef, infirmier anesthésiste en chef, infirmier en chef chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, infirmier psychiatrique en chef, masseur en chef, puériculteur en chef;
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8
assistant technique médical dirigeant adjoint, infirmier anesthésiste dirigeant adjoint, infirmier dirigeant adjoint chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, infirmier psychiatrique dirigeant adjoint, masseur dirigeant adjoint, puériculteur dirigeant adjoint, technicien en chef;
8bis
assistant technique médical dirigeant, infirmier anesthésiste dirigeant, infirmier dirigeant chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, infirmier psychiatrique dirigeant, masseur dirigeant, puériculteur dirigeant;
9
technicien dirigeant adjoint;
10
technicien dirigeant;
11
premier technicien dirigeant;
12
technicien inspecteur;
7
sage-femme;
7
9
femme dirigeante adjointe;
9bis
sage-femme dirigeante;
moyenne de l’administration
7
informaticien diplômé, rédacteur, technicien diplômé;
7
8
informaticien principal, rédacteur principal, technicien principal;
9
chef de bureau adjoint, chef de bureau informaticien adjoint, chef de bureau technique adjoint, ingénieur-technicien;
10
chef de bureau, chef de bureau informaticien, chef de bureau technique, ingénieur-technicien principal;
11
ingénieur-technicien inspecteur, inspecteur, inspecteur informaticien, inspecteur technique;
5
12
ingénieur technicien inspecteur principal, inspecteur informaticien principal, inspecteur principal, inspecteur technique principal;
13
ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang, inspecteur informaticien principal premier en rang, inspecteur principal premier en rang, inspecteur technique principal premier en rang;
10
assistant d’hygiène sociale, assistant social, chimiste, conducteur, diététicien, infirmier hospitalier gradué, laborantin, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédagogue curatif, psychorééducateur;
10
11
conducteur-inspecteur;
12
conducteur-inspecteur principal;
13
conducteur-inspecteur principal premier rang;
supérieure de l’administration
12
architecte, attaché administratif, chargé d’études-informaticien, ingénieur, ingénieur-conducteur, psychologue, expert en sciences hospitalières;
12
13
architecte inspecteur, attaché premier en rang, chargé d’études-informaticien principal, ingénieur inspecteur, ingénieur-conducteur inspecteur;
14
architecte principal, conseiller adjoint, conseiller informaticien adjoint, ingénieur principal, ingénieur-conducteur principal;
15
architecte chef de division, conseiller, conseiller informaticien, ingenieur chef de division;
16
architecte-directeur adjoint, architecte première classe, conseiller première classe, conseiller informaticien première classe, directeur administratif des TICE, ingénieur-directeur adjoint, ingénieur-directeur du SEBES, ingénieur-directeur du syndicat des eaux du Sud (SES), ingénieur-directeur des services industriels (classe de population B), ingénieur première classe;
17
architecte directeur (classes de population A et B), directeur des travaux municipaux (classe de population B), directeur du service de l’urbanisme (classe de population A), ingénieur-directeur (classes de population A et B), directeur du musée A;
5
18
ingénieur-directeur coordinateur des services techniques (classe de population A);
14
médecin-vétérinaire
14
15
directeur-vétérinaire de l’abattoir (classe de population DE), médecin scolaire, médecin dentiste;
16
directeur-vétérinaire adjoint de l’abattoir
(classe de population A et S), inspecteur des viandes;
5
17
directeur-vétérinaire de l’abattoir (classe de population A et S).
Tableau des fonctions à caractère spécial
Grade
Fonction
Grade de computation de la bonification d’ancienneté
4
maître d’éducation physique
4
5
receveur (art. 17. III. §§ 3 & 4)
4
7
secrétaire (art. 17. III. § 2)
7
7
éducateur sanitaire
7
7
éducateur gradué
8
9
administrateur de la clinique municipale, administrateur-économe des hospices, receveur (art. 17. III. § premier), secrétaire (art. 17. III. § premier), secrétaire-receveur d’un syndicat de communes, secrétaire-receveur-économe de la clinique municipale, secrétaire-receveur-économe de l’hospice civil, secrétaire-receveur-économe d’un syndicat de communes, secrétaire-trésorier d’un syndicat de communes;
7
16
secrétaire général adjoint (classe de population A);
(Règl. g.-d. du 27 août 2014)
12
secrétaire municipal (classe de population B);
12
17
secrétaire général (classes de population A et B);
12
18
secrétaire-administrateur général (classe de population A);
E8
directeur du conservatoire (art. 17. V. 9°, alinéa premier);
E7
E7ter
directeur du conservatoire (art. 17. V. 9°, alinéa 2); directeur adjoint du conservatoire (art. 17. V. 9°, alinéa 3);
E7
E7
directeur adjoint du conservatoire (art. 17. V. 9°, alinéa 4); professeur du conservatoire (art. 17. V. 7°, alinéa premier);
E7
E1bis
maîtresse de jardin d’enfants spécialisée;
E1bis
E1
maîtresse d’école d’ouvroir, maîtresse d’enseignement ménager, maîtresse de jardin d’enfants
E1