, Règlement du 5 mars 1921 concernant le mode de répartition des dépenses du chef des trai…

In forcesince 18 Mar 1921

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'art. 16 de la loi du 7 août 1906 sur les traitements du personnel de l'école primaires modifiée par la loi du 11 août 1913 ainsi que l'al. 3 de l'art. 18 de la loi du 10 août 1912, en l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'art. 13 de la loi du 6 mai 1920 concernant la révision et l'augementation de traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, ainsi que l'allocation d'une indemnité de résidence;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: