Règlement du 5 mars 1921 concernant le mode de répartition des dépenses du chef des trai…
Règlement du 5 mars 1921 concernant le mode de répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur.
In forceTyperegulationDate5 Mar 1921Since18 Mar 1921Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.