Aux fins de l’article 32-1 paragraphe (1), alinéa 2 de la LSF, les pays énumérés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme appliquant aux entreprises ayant leur administration centrale ou leur siège statutaire dans ce pays tiers, une surveillance et des règles d’agrément équivalentes à celles de la LSF. Le cas échéant, l’équivalence du pays tiers peut être limitée aux services référencés à l’annexe.
La décision d’équivalence visée au paragraphe (1) du présent article peut être révoquée lorsque l’un ou plusieurs éléments sur la base desquels la décision a été prise ne sont plus réunis.