, Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25…

In forcesince 23 Jul 2018

La Direction de la Banque centrale du Luxembourg ;

Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 127 (2) et 128 (1) ;

Vu l’article 5.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ;

Vu l'Orientation BCE/2008/8 de la Banque centrale européenne du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires, telle que modifiée ;

Vu la Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros, telle que modifiée ;

Vu l’article 108 bis de la Constitution ;

Vu la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, telle que modifiée par la loi du 24 octobre 2008, en particulier les articles 2 (1), 32 et 34 (1) ;

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de ses missions, la Banque centrale du Luxembourg doit disposer de statistiques exhaustives et fiables.

Le nouveau système de collecte a pour objectif :

Le suivi du prélèvement et versement de billets libellés en euros