Le ministre est autorisé à accorder des aides financières pour la mise en place des installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables suivantes :
une installation solaire thermique ;
une pompe à chaleur et une pompe à chaleur hybride non fossile ;
une chaudière à bois, un poêle à bois et un filtre à particules ;
un réseau de chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur ;
un système de gestion d’énergie ;
une installation solaire photovoltaïque ;
une installation de stockage.
Pour une maison unifamiliale ou un immeuble collectif, une seule des aides financières visées au paragraphe 1er, points 2°, 3° et 4° est accordée.
Pour les installations techniques visées au point 5°, une seule aide est accordée :
pour une maison unifamiliale ;
soit pour chaque logement faisant partie d’un immeuble collectif, soit pour l’ensemble de l’immeuble collectif.
Dans le cas où une chaudière au fioul est remplacée, les aides financières allouées conformément aux articles 6, 7 et 8 peuvent être augmentées d’un bonus de 1 500 euros pour l’enlèvement, la neutralisation et le recyclage du réservoir au fioul. Le droit à cette aide est soumis aux exigences et critères déterminés à l’annexe II.
Dans le cas où la chaudière alimentée au fioul qui est remplacée est située dans une zone de protection d’eau destinée à la consommation humaine au sens de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les aides financières allouées conformément aux articles 6, 7 et 8 sont augmentées de 2 000 euros.
L’aide financière pour les installations techniques, le cas échéant augmentée conformément au paragraphe 2, ne peut pas dépasser le montant des coûts effectifs repris sur la facture.