Art. 1 Loi du 6 juillet 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 re…

In forcesince 17 Jul 2026

La loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est modifiée comme suit :

L’article 38, paragraphe 3, est remplacé comme suit :

« (3)

La formation de vétérinaire donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes :

une connaissance des sciences sur lesquelles se fondent les activités de vétérinaire et du droit de l’Union régissant ces activités ;

une connaissance adéquate de l’organisme, des fonctions, du comportement et des besoins physiologiques des animaux ainsi que les aptitudes et compétences nécessaires à leur élevage, leur alimentation, leur bien-être, leur reproduction et leur hygiène en général ;

les aptitudes et compétences cliniques, épidémiologiques et analytiques requises pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies des animaux, ainsi que pour évaluer et gérer la douleur, et pour pratiquer en toute sécurité la chirurgie sous asepsie, la sédation, l’anesthésie et l’euthanasie, que ces animaux soient considérés individuellement ou en groupe, y compris une connaissance spécifique des maladies transmissibles à l’homme ;

une connaissance, des aptitudes et compétences adéquates en médecine préventive, y compris des compétences en matière de biosécurité, d’enquête et de certification ;

une connaissance adéquate de l’hygiène et de la technologie mise en œuvre lors de la production, de la fabrication et de la mise en circulation d’aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine, y compris les aptitudes et compétences nécessaires à la compréhension et à l’explication des bonnes pratiques dans ce domaine ;

les connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour une utilisation responsable et raisonnable des médicaments vétérinaires afin de traiter les animaux et d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire et la protection de l’environnement ;

une connaissance et une compréhension adéquates du concept « Une seule santé », ainsi que des aptitudes et des compétences pour son application et son intégration dans la santé publique vétérinaire ;

des connaissances relatives à l’organisation et à la gestion d’une entreprise vétérinaire, y compris la gestion des pratiques et l’économie de la santé animale ; des connaissances, aptitudes et compétences adéquates en matière d’interaction interpersonnelle et interprofessionnelle, de communication, de travail en équipe et de collaboration pluridisciplinaire ;

une connaissance adéquate de la gestion des données, des technologies de l’information et des technologies numériques, ainsi que les aptitudes et les compétences nécessaires à leur application pratique dans le domaine vétérinaire. ».

À l’article 66, paragraphe 1er, le mot académique est inséré entre les mots une section relevant des diplômes, titres et grades de l’enseignement supérieur et les mots , visée sous l’article 68.

L’article 68 est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, les mots d’enseignement supérieur sont remplacés par ceux de de l’enseignement supérieur académique ;

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

Après les mots les diplômes, titres et grades, les mots de l’enseignement supérieur sont supprimés ;

Le mot académique est inséré entre les mots régissant l’enseignement supérieur et les mots de l’État ;

Au paragraphe 4, alinéa 1er, première phrase, le mot académique est inséré entre les mots l’enseignement supérieur et les mots et la détermination.