Art. 8 Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cyberséc…

In forcesince 10 May 2026
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Les CSIRT satisfont aux exigences suivantes :

ils veillent à un niveau élevé de disponibilité de leurs canaux de communication en évitant les points uniques de défaillance et disposent de plusieurs moyens pour être contactés et contacter autrui à tout moment ; ils spécifient clairement les canaux de communication et les font connaître aux partenaires et collaborateurs ;

leurs locaux et les systèmes d’information utilisés se trouvent sur des sites sécurisés ;

ils sont dotés d’un système approprié de gestion et de routage des demandes afin, notamment, de faciliter les transferts effectifs et efficaces ;

ils garantissent la confidentialité et la fiabilité de leurs opérations ;

ils sont dotés des effectifs adéquats afin de pouvoir garantir une disponibilité permanente de leurs services et ils veillent à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée ;

ils sont dotés de systèmes redondants et d’un espace de travail de secours pour assurer la continuité de leurs services.

Les CSIRT peuvent participer à des réseaux de coopération internationale.

(2)

Les CSIRT assument les tâches suivantes :

surveiller et analyser les cybermenaces, les vulnérabilités et les incidents au niveau national et, sur demande, apporter une assistance aux entités essentielles et importantes concernées pour surveiller en temps réel ou quasi réel leurs réseaux et systèmes d’information ;

activer le mécanisme d’alerte précoce, la diffusion de messages d’alerte, les annonces et la diffusion d’informations sur les cybermenaces, les vulnérabilités et les incidents auprès des entités essentielles et importantes concernées ainsi qu’auprès des autorités compétentes et des autres parties prenantes concernées, si possible en temps quasi réel ;

réagir aux incidents et apporter une assistance aux entités essentielles et importantes concernées, le cas échéant ;

rassembler et analyser des données de police scientifique, et assurer une analyse dynamique des risques et incidents et une appréciation de la situation en matière de cybersécurité ;

réaliser, à la demande d’une entité essentielle ou importante, un scan proactif du réseau et des systèmes d’information de l’entité concernée afin de détecter les vulnérabilités susceptibles d’avoir un impact important ;

participer au réseau des CSIRT, tel que visé par la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) et apporter une assistance mutuelle en fonction de leurs capacités et de leurs compétences aux autres membres du réseau des CSIRT à leur demande ;

le cas échéant, agir en qualité de coordinateur aux fins du processus de divulgation coordonnée des vulnérabilités en vertu de l’article 9, paragraphe 1er ;

contribuer au déploiement d’outils de partage d’informations sécurisés conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2).

Les CSIRT peuvent procéder à un scan proactif et non intrusif des réseaux et systèmes d’information accessibles au public d’entités essentielles et importantes. Ce scan est effectué dans le but de détecter les réseaux et systèmes d’information vulnérables ou configurés de façon peu sûre et d’informer les entités concernées. Ce scan n’a pas d’effet négatif sur le fonctionnement des services des entités.

Lorsqu’ils exécutent les tâches visées à l’alinéa 1er, les CSIRT peuvent donner la priorité à certaines tâches sur la base d’une approche basée sur les risques.

(3)

Les CSIRT établissent des relations de coopération avec les acteurs concernés du secteur privé, en vue d’atteindre les objectifs de la présente loi.