(1)
Sur proposition de l’ALVA, le ministre établit des programmes de surveillance et d’éradication des maladies animales conformément aux articles 28 à 35 du règlement (UE) 2016/429 et conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 999/2001.
(2)
Des règlements grand-ducaux précisent, dans les limites et conditions fixées par la législation européenne applicable, les mesures à prendre en matière de santé animale en vertu du paragraphe 1er.