(1)
Les notifications en cas de soupçon de la présence d’une maladie animale respectivement la détection d’une telle maladie sont à adresser à l’ALVA conformément à l’article 18, paragraphe 1er, lettres a) et b), du règlement (UE) 2016/429.
(2)
Les notifications prévues à l’article 18, paragraphe 1er, lettre c), du règlement (UE) 2016/429 sont à adresser à un médecin-vétérinaire habilité à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.
(3)
Les modalités d’application du système de notification sont déterminées par règlement grand-ducal.