Art. 8 Loi du 2 avril 2026 relative aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destiné…

Notification de retrait ou de rappel des denrées alimentaires ou des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

In forcesince 11 Apr 2026
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Si un exploitant considère ou a des raisons de penser que des denrées alimentaires ou des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qu’il a importé ou distribué ne répondent pas aux prescriptions de la présente loi, il engage immédiatement une procédure de retrait du marché du produit, et en informe l’ALVA. À cet effet, une notification de retrait et de rappel est effectuée par l’exploitant auprès de l’ALVA.

L’exploitant en informe également sans délai, après avoir acquis ou cédé des denrées alimentaires ou des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires non-conformes aux prescriptions de la présente loi par tous moyens dont il peut justifier, celui qui lui a fourni ces produits et ceux à qui il les a cédés.

(2)

Lorsque la denrée alimentaire est dangereuse ou les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires présentent un danger pour la santé humaine, l’exploitant informe les consommateurs lorsque les autres mesures ne permettent pas de garantir les objectifs de la sécurité des consommateurs.

(3)

Les modalités de notification visées au paragraphe 1er et les modalités d’information visées au paragraphe 2 sont précisées par un règlement grand-ducal.