Conformément aux articles 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 852/2004, 4, paragraphe 1er, du règlement (CE) n° 853/2004 et 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/625, tout exploitant notifie au ministre, aux fins d’enregistrement, chacune des entreprises, des établissements et des interfaces en ligne dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l’une des étapes de la production ou la fabrication, de la transformation, du stockage et de la distribution de denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
À cette fin, le ministre établit un registre des exploitants en application de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
Avant de pouvoir exercer son activité, l’exploitant visé à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 852/2004 est agréé par le ministre, l’ALVA demandée en son avis.
Un règlement grand-ducal précise les procédures ainsi que les modalités d’enregistrement et d’agrément visées aux paragraphes 1er et 2 du présent article.
La liste des établissements, entreprises et des interfaces en ligne enregistrés ainsi que des établissements agréés est rendue accessible au public.
Les activités et personnes visées à l’article 1er, paragraphe 3, lettres c), d) et e), du règlement (CE) n° 853/2004 sont soumises à des conditions d’hygiène, de prescriptions techniques quant aux locaux et installations des établissements et, le cas échéant, de formation des personnes procédant à l’abattage des animaux, qui sont déterminées dans un règlement grand-ducal. Cette formation a trait à la législation nationale et européenne applicable en la matière, aux procédures d’hygiène, aux procédures et techniques d’abattage, de découpe et aux modalités de production.