Les établissements hospitaliers acquièrent auprès de la Centrale tout produit à vocation médicale et sanitaire, médicament, substance médicamenteuse, fourniture et prestation de services.
Le CGDIS, le LIH et le LNS acquièrent auprès de la Centrale tout produit à vocation médicale et sanitaire, médicament et substance médicamenteuse et peuvent acquérir auprès de la Centrale des fournitures et prestations de services.
Les obligations visées aux paragraphes 1er et 2 ne sont pas applicables si la Centrale n’est pas en mesure de fournir les produits à vocation médicale et sanitaire, médicaments, substances médicamenteuses ou les fournitures et prestations de services en cause ou si, selon l’appréciation de l’utilisateur, la continuité des soins ou les besoins urgents le commandent. Les utilisateurs visés aux paragraphes 1er et 2 adressent régulièrement à la Centrale un relevé indiquant les achats effectués en vertu du présent paragraphe.
Tout pouvoir adjudicateur, autre que ceux visés aux paragraphes 1er, 2 et 5, peut acquérir des produits à vocation médicale et sanitaire, médicaments et substances médicamenteuses auprès de la Centrale.
Les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, peuvent acquérir des produits à vocation médicale et sanitaire, fournitures et prestations de services auprès de la Centrale.
Les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, n’ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur, peuvent acquérir des produits à vocation médicale et sanitaire, fournitures et prestations de services auprès de la Centrale pour leurs seules activités relevant d’une mission d’intérêt général.