À l’article 76, paragraphe 2, de la même loi, l’alinéa 2 est remplacé comme suit :
Le classement à l’examen de promotion du sous-groupe de traitement de destination détermine l’ancienneté telle que prévue à l’article 54.
À l’article 76, paragraphe 2, de la même loi, l’alinéa 2 est remplacé comme suit :
Le classement à l’examen de promotion du sous-groupe de traitement de destination détermine l’ancienneté telle que prévue à l’article 54.
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