Art. 22 Loi du 24 juillet 2024 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modif…

In forcesince 4 Aug 2024

L’article L. 312-4 du même code est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est modifié comme suit :

Les points qui suivent les chiffres 1 et 2 sont remplacés par des exposants.

Au point 1°, le terme et/ou est remplacé par le terme ou.

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les parenthèses entourant le chiffre 1 sont supprimées et les lettres er sont ajoutées à la suite du chiffre 1.

À la suite de l’alinéa 2, il est ajouté un nouvel alinéa 3 de la teneur suivante :

La formation visée à l’alinéa 2 doit être fournie gratuitement aux salariés et, dans la mesure du possible, pendant leurs heures de travail. Le temps consacré à la formation des salariés doit être considéré comme du temps de travail effectif.

Au paragraphe 3, les points devant les chiffres 1 à 3 sont remplacés par des exposants.