L’article L. 312-4 du même code est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
Les points qui suivent les chiffres 1 et 2 sont remplacés par des exposants.
Au point 1°, le terme et/ou est remplacé par le terme ou.
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les parenthèses entourant le chiffre 1 sont supprimées et les lettres er sont ajoutées à la suite du chiffre 1.
À la suite de l’alinéa 2, il est ajouté un nouvel alinéa 3 de la teneur suivante :
La formation visée à l’alinéa 2 doit être fournie gratuitement aux salariés et, dans la mesure du possible, pendant leurs heures de travail. Le temps consacré à la formation des salariés doit être considéré comme du temps de travail effectif.
Au paragraphe 3, les points devant les chiffres 1 à 3 sont remplacés par des exposants.