Au plus tard le 15 avril, sinon lors de l’inscription à la commune, le bourgmestre informe les personnes titulaires de l’autorité parentale sur le mineur inscrit à la commune et qui atteint l’âge de quatre ans avant le 1er septembre, du début de l’obligation scolaire. En outre, il les informe de l’inscription d’office du mineur dans un établissement public de l’enseignement fondamental dans le ressort scolaire de son lieu de résidence pour le début de l’année scolaire.
Lorsque le mineur soumis à l’obligation scolaire est inscrit à la commune après le début de l’année scolaire, le bourgmestre informe, lors de l’inscription, les personnes titulaires de l’autorité parentale de l’obligation scolaire et, pour le mineur relevant de l’enseignement fondamental, de l’inscription d’office dans un établissement public de l’enseignement fondamental dans le ressort scolaire de son lieu de résidence.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale qui entendent que le mineur relevant de l’enseignement fondamental suffit à l’obligation scolaire autrement que par l’inscription dans un établissement public de l’enseignement fondamental dans le ressort scolaire de leur lieu de résidence en informent par écrit le bourgmestre. S’il y a lieu, le bourgmestre procède sans délai à la désinscription du mineur de l’établissement public du ressort de son lieu de résidence.
À partir du moment où le mineur remplit les conditions d’admission à l’enseignement secondaire, les personnes titulaires de l’autorité parentale veillent à ce que le mineur suffise à l’obligation scolaire suivant les dispositions de l’article 5.