Art. 9 Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl.

In forcesince 1 Jan 2023

Le conseil communal de la nouvelle commune se compose de douze conseillers. Le nombre de conseillers sera mis en concordance avec le nombre de conseillers prévu par la loi précitée du 13 décembre 1988 lors du renouvellement intégral des conseils communaux suite aux élections communales ordinaires de 2029.