À l’article 4 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
Le paragraphe 1er est abrogé et les paragraphes subséquents sont renumérotés en conséquence ;
Au paragraphe 3 ancien, devenu le paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er sont apportées les modifications suivantes :
Les termes , 2 et 4, alinéa 3, sont remplacés par les termes et 3, alinéa 3, ;
Les termes pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent sont remplacés par ceux de ni aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent, ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum ;
À l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes :
Les termes , 2 et 4, alinéa 3, sont remplacés par les termes et 3, alinéa 3, ;
Les termes pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent sont remplacés par ceux de ni aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent, ni à des groupes de personnes composés de quatre personnes au maximum ;
À la suite de l’alinéa 2, il est inséré un alinéa 3 nouveau libellé comme suit :
« Ne sont pas prises en compte pour le comptage, les personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles ni celles qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou dans l’exercice des résidences alternées. » ;
À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 4, les termes l’organisateur opte pour le régime Covid check sont remplacés par les termes les rassemblements se déroulent sous le régime Covid check. ;
Au paragraphe 5 ancien, devenu le paragraphe 4, l’alinéa 1er est modifié comme suit :
À la première phrase, les termes paragraphes 2 et 3 sont remplacés par les termes paragraphes 1er et 2 ;
Au point 4°, les termes , aux musiciens ainsi qu’aux danseurs sont supprimés ;
À la suite du point 4°, il est ajouté un point 5° nouveau, libellé comme suit :
ni aux musiciens et danseurs lors de l’exercice de leur activité dans le cadre professionnel. » ;
Le paragraphe 7 ancien, devenu le paragraphe 6, est modifié comme suit :
Le port obligatoire du masque, les règles de distanciation physique énoncées au paragraphe 2, ainsi que les dispositions du paragraphe 3 ne s’appliquent pas aux activités scolaires, y inclus péri- et parascolaires lorsque celles-ci se déroulent à l’extérieur.
Le port obligatoire du masque, les règles de distanciation physique énoncées au paragraphe 2, ainsi que les dispositions du paragraphe 3 ne s’appliquent pas aux activités scolaires se déroulant à l’intérieur, lorsque les élèves sont assis à leur place. Lors de toute circulation dans le bâtiment scolaire, le port du masque est obligatoire.
Le port du masque, les règles de distanciation physique énoncées au paragraphe 2, ainsi que les dispositions du paragraphe 3, ne s’appliquent pas aux activités péri- et parascolaires se déroulant à l’intérieur, lorsque le groupe de personnes participant simultanément à une activité ne dépasse pas le nombre de dix. Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque les activités péri- et parascolaires se déroulent sous le régime Covid check.
L’obligation du port du masque s’applique uniquement aux élèves à partir du cycle 2 de l’enseignement fondamental ou à partir du niveau d’enseignement correspondant dans les établissements d’enseignement privés visés par la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé.