Annex 1, Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modificatio…

In forcesince 9 Jul 2018

Annexe I

Liste des activités visées à l’article 5, point 7

NACE Rév. 1

Code CPV

SECTION F

CONSTRUCTION

Division

Groupe

Classe

Description

Notes

45

Construction

Cette division comprend :

la construction de bâtiments et d’ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes.

45000000

45,1

Préparation des sites

45100000

45,11

Démolition et terrassements

Cette classe comprend :

la démolition d’immeubles et d’autres constructions,

le déblayage des chantiers,

les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.,

la préparation de sites pour l’exploitation minière :

l’enlèvement de déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers.

Cette classe comprend également :

le drainage des chantiers de construction,

le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

45110000

45,12

Forages et sondages

Cette classe comprend :

les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.

Cette classe ne comprend pas :

le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz, voir 11.20,

le forage de puits d’eau, voir 45.25,

le fonçage de puits, voir 45.25,

la prospection de gisements de pétrole et de gaz ainsi que les études géophysiques, géologiques et sismiques, voir 74.20.

45120000

45,2

Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil

45200000

45,21

Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil

Cette classe comprend :

la construction de bâtiments de tous types,

la construction d’ouvrages de génie civil :

ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains,

conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance,

conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique pour réseaux urbains,

travaux annexes d’aménagement urbain,

l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers.

Cette classe ne comprend pas :

les services liés à l’extraction du pétrole et du gaz, voir 11.20

la construction d’ouvrages entièrement préfabriqués au moyen d’éléments, autres qu’en béton, fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, voir 20, 26 et 28,

la construction d’équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives, voir 45.23,

les travaux d’installation, voir 45.3,

les travaux de finition, voir 45.4,

les activités d’architecture et d’ingénierie, voir 74.20,

la gestion de projets de construction, voir 74.20.

45210000

sauf :

45213316

45220000

45231000

45232000

45,22

Réalisation de charpentes et de couvertures

Cette classe comprend :

le montage de charpentes,

la pose de couvertures,

les travaux d’étanchéification.

45261000

45,23

Construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives

Cette classe comprend :

la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons,

la construction de voies ferrées,

la construction de pistes d’atterrissage,

la construction d’équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives,

le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.

Cette classe ne comprend pas :

les terrassements préalables, voir 45.11.

45212212 et DA03 45230000 sauf : 45231000 45232000 45234115

45,24

Travaux maritimes et fluviaux

Cette classe comprend :

la construction de :

voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.,

barrages et digues,

le dragage,

les travaux sous-marins.

45240000

45,25

Autres travaux de construction

Cette classe comprend :

les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés,

la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux,

le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits,

le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,

le cintrage d’ossatures métalliques,

la maçonnerie et le pavage,

le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués,

la construction de cheminées et de fours industriels.

Cette classe ne comprend pas :

la location d’échafaudages sans montage ni démontage, voir 71.32.

45250000 45262000

45,3

Travaux d’installation

45300000

45,31

Travaux d’installation électrique

Cette classe comprend :

l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

câbles et appareils électriques,

systèmes de télécommunication,

installations de chauffage électriques,

antennes d’immeubles,

systèmes d’alarme incendie,

systèmes d’alarme contre les effractions,

ascenseurs et escaliers mécaniques,

paratonnerres, etc.

45213316

45310000

sauf :

45316000

45,32

Travaux d’isolation

Cette classe comprend :

la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile.

Cette classe ne comprend pas :

les travaux d’étanchéification, voir 45.22.

45320000

45,33

Plomberie

Cette classe comprend :

l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

plomberie et appareils sanitaires,

appareils à gaz,

équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation,

installation d’extinction automatique d’incendie.

Cette classe ne comprend pas :

la pose d’installations de chauffage électriques, voir 45.31.

45330000

45,34

Autres travaux d’installation

Cette classe comprend :

l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires,

l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction d’installations et d’appareils non classés ailleurs.

45234115 45316000 45340000

45,4

Travaux de finition

45400000

45,41

Plâtrerie

Cette classe comprend :

la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés.

45410000

45,42

Menuiserie

Cette classe comprend:

l’installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d’escaliers, d’équipements pour magasins et d’équipements similaires, en bois ou en d’autres matériaux, non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,

les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.

Cette classe ne comprend pas :

la pose de parquets et d’autres revêtements de sols en bois, voir 45.43.

45420000

45,43

Revêtement des sols et des murs

Cette classe comprend :

la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille,

parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum,

y compris en caoutchouc ou en matières plastiques,

revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise,

papiers peints.

45430000

45,44

Peinture et vitrerie

Cette classe comprend :

la peinture intérieure et extérieure des bâtiments,

la teinture des ouvrages de génie civil,

la pose de vitres, de miroirs, etc.

Cette classe ne comprend pas :

l’installation de fenêtres, voir 45.42.

45440000

45,45

Autres travaux de finition

Cette classe comprend :

l’installation de piscines privées,

le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,

les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.

Cette classe ne comprend pas :

le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions, voir 74.70.

45212212 et DA04 45450000

45,5

Location avec opérateur de matériel de construction

45500000

45,50

Location avec opérateur de matériel de construction

Cette classe ne comprend pas :

la location de machines et de matériels de construction ou de démolition sans opérateur, voir 71.32.

45500000