Art. 43 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Sanctions

In forcesince 1 Aug 2018
(1)

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des usagers sont les suivantes :

le blâme ;

l’avertissement ;

l’exclusion temporaire d’un ou de plusieurs cours. La durée de cette exclusion ne peut excéder un semestre ;

l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder un semestre ;

l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;

en cas de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat : la nullité du groupe d’épreuves du module ou de la session d’examen ou l’interdiction pour une durée maximum de cinq ans de subir tout examen conduisant à l’obtention d’un grade, diplôme ou certificat délivré par l’Université ;

en cas de fraude ou de plagiat : le retrait à titre rétroactif du grade, diplôme ou certificat délivré par l’Université.

(2)

Les sanctions sous les points 3° à 5° peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

(3)

Si l’usager poursuivi le propose, ou s’il y marque son accord, les sanctions sous les points 3° et 4° du paragraphe 1er peuvent être remplacées par l’obligation d’accomplir des travaux d’intérêt général non rémunérés au profit et de l’accord de l’Université, d’une collectivité publique ou d’une institution philanthropique pendant une durée maximum de dix demi-journées. Ces activités sont placées sous la direction d’un membre du personnel de l’Université tel que visé par l’article 18.

(4)

Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat dûment constaté entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve, laquelle est cotée à zéro point. L’autorité disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer à l’égard de l’intéressé une des sanctions prévues au paragraphe 1er.