Art. 42 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Procédure disciplinaire

In forcesince 1 Aug 2018

Une procédure disciplinaire peut être engagée à l’égard des usagers pour les infractions suivantes :

l’insulte grave, la menace, les voies de fait et les actes de violence ;

le port d’armes ;

le refus d’observer les mesures de sécurité et la contravention au règlement d’ordre intérieur ;

le vol, la dégradation ou la destruction de propriétés au détriment soit de l’État, soit de l’Université, soit de particuliers ;

l’atteinte aux bonnes mœurs ;

la consommation et le trafic de stupéfiants prohibés ;

toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie ;

l’incitation à la haine raciale, à la xénophobie et à l’intolérance religieuse ;

le harcèlement moral ou sexuel ;

la fraude, la tentative de fraude et le plagiat.