Une procédure disciplinaire peut être engagée à l’égard des usagers pour les infractions suivantes :
l’insulte grave, la menace, les voies de fait et les actes de violence ;
le port d’armes ;
le refus d’observer les mesures de sécurité et la contravention au règlement d’ordre intérieur ;
le vol, la dégradation ou la destruction de propriétés au détriment soit de l’État, soit de l’Université, soit de particuliers ;
l’atteinte aux bonnes mœurs ;
la consommation et le trafic de stupéfiants prohibés ;
toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie ;
l’incitation à la haine raciale, à la xénophobie et à l’intolérance religieuse ;
le harcèlement moral ou sexuel ;
la fraude, la tentative de fraude et le plagiat.