Art. 80 Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps gr…

In forcesince 1 Apr 2018cited 1×

Les centres d'incendie et de secours sont les unités organisationnelles chargées principalement des missions de secours.

Ils sont créés et classés en six catégories conformément aux objectifs suivants :

les centres d’incendie et de secours de catégorie IVbis assurent simultanément au moins deux départs en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou de sauvetage, au moins quatre départs en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et deux autres départs en intervention ;

les centres d’incendie et de secours de catégorie IV assurent simultanément au moins deux départs en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou de sauvetage, au moins deux départs en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

les centres d’incendie et de secours de catégorie III assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou de sauvetage, au moins un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

les centres d’incendie et de secours de catégorie II assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou de sauvetage et un autre départ en intervention ;

les centres d’incendie et de secours de catégorie IIbis assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou de sauvetage et une mission de secours d'urgence aux personnes ;

les centres d’incendie et de secours de catégorie I assurent au moins un départ en intervention.

La liste des catégorisations des centres d’incendie et de secours, l’effectif de garde et d’astreinte et la dotation minimale en véhicules et matériels sont définis dans le règlement opérationnel en tenant compte des orientations du plan national d’organisation des secours.

L’implantation des centres d’incendie et de secours doit respecter les objectifs de couverture définis par le plan national d’organisation des secours.

Dans le but de la couverture d’un risque temporaire ou spécifique, le directeur général peut activer un centre d’incendie et de secours provisoire ou modifier temporairement l’effectif minimum d’un centre d’incendie et de secours.