Les centres d’incendie et de secours sont organisés au sein de zones de secours et exercent des missions opérationnelles, administratives et techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel et par le règlement intérieur du CGDIS. Les zones de secours sont subdivisées en groupements qui rassemblent plusieurs centres d’incendie et de secours.
Art. 77 Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps gr…
In forcesince 1 Apr 2018cited 1×
Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 14 et 77 ; Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ; Les avis de la Chambre des …