Art. 2 Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.

In forcesince 29 Mar 2022
(1)

Il est créé sous l’autorité du ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, ci-après « ministre », un Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire, ci-après « Observatoire ».

L’Observatoire comprend deux sections :

la section « enfance et jeunesse » ;

la section « qualité scolaire ».

(2)

L’Observatoire a pour missions :

l’analyse de la situation des enfants et des jeunes au Luxembourg, fondée sur une approche globale, centrée sur l’enfant ou le jeune et basée sur les droits de l’enfant ;

l’évaluation des systèmes agissant sur eux, relevant prioritairement du domaine socio-éducatif ou d’autres domaines de l’enfance et de la jeunesse ;

l’évaluation systémique de la qualité de l’enseignement dispensé dans le système éducatif afin de promouvoir le développement de la qualité scolaire au Luxembourg.

(3)

L’Observatoire travaille en toute indépendance en ce qui concerne ses outils d’observation, ses constats et ses recommandations. Le ministre arrête annuellement, sur proposition de l’Observatoire, les domaines qui sont prioritaires.

Changed on 29 Mar 2022

(1) Il est créé sous l’autorité du ministre ayant l’Éducation nationale , l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, appelé ci-après « le ministre », un Observatoire national de la l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire, appelé ci-après « lObservatoire ». L’Observatoire ». Il comprend deux sections : la section « enfance et jeunesse » ; la section « qualité scolaire ». (2) L’Observatoire a pour mission l’missions : l’analyse de la situation des enfants et des jeunes au Luxembourg, fondée sur une approche globale, centrée sur l’enfant ou le jeune et basée sur les droits de l’enfant ; l’évaluation des systèmes agissant sur eux, relevant prioritairement du domaine socio-éducatif ou d’autres domaines de l’enfance et de la jeunesse ; l’évaluation systémique de la qualité de l’enseignement dispensé dans le système éducatif afin de promouvoir le développement de la qualité scolaire au Luxembourg. (3) L’Observatoire travaille en toute indépendance en ce qui concerne ses outils d’observation, ses constats et ses recommandations. Le ministre arrête annuellement, sur proposition de l’Observatoire, les domaines qui sont prioritaires.

  1. 29 Mar 2022 – todayin force
  2. 18 Mar 2018 – 29 Mar 2022earlier wording